Politique de confidentialité

Le Groupe LABIO met à disposition du public son site d’informations accessible via l'adresse URL www.labio.fr afin de promouvoir ses services ainsi qu’une information générale sur la société et ses activités. Merci de lire attentivement les conditions ci-après avant d’utiliser ce site. L’utilisation du site du Groupe LABIO vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au site du Groupe LABIO, tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies.

Droits de propriété intellectuelle attachés au site

Le site du Groupe LABIO est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et les éléments qui le composent (ex. marques, logos, pictogrammes, photographies, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive du Groupe LABIO, seule habilité à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du Groupe LABIO. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être effectuée qu’après autorisation écrite et préalable du Groupe LABIO. Le Groupe LABIO se réserve le droit de modifier l’information contenue dans son site Web à tout moment et de toutes les façons que ce soit, sans notification préalable. Le Groupe LABIO ne pourra être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences des modifications ou mises à jour réalisées.
L’ensemble des marques mentionnées dans le site sont des marques déposées qui sont la propriété exclusive du Groupe LABIO. Ces marques sont ainsi protégées et toute utilisation des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit du Groupe LABIO, sous peine de contrefaçon sanctionnée pénalement. Toute demande d'autorisation est à adresser par courrier à l'adresse suivante :

Groupe LABIO - 4 Avenue du 8 Mai 1945 - 13090 AIX EN PROVENCE - France

Accès au site

Le Groupe LABIO s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. Le Groupe LABIO n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Le Groupe LABIO s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. De ce fait, Le Groupe LABIO ne peut garantir l’exactitude à un instant T des données figurant sur le site. Toute erreur ou omission devra être notifiée par email.

Données personnelles

Le Groupe LABIO (ci-après le « Laboratoire ») dont le siège social est 4 Avenue du 8 Mai, 13100 Aix en Provence, est amenée, en qualité de responsable du traitement, à traiter des données personnelles. Ces données à caractère personnel sont traitées dans le strict respect des réglementations en vigueur et peuvent être de 3 natures :

Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous (renseignées sur les formulaires ou demandées à l’accueil), de nos sous-traitants ou des laboratoires avec lesquels nous collaborons ;
Les données à caractère personnel liées au fonctionnement des logiciels, générés notamment lors de l'utilisation des services en ligne et application métiers ;
Les données à caractère personnel qui découlent d’autres données que vous nous avez fournies.

Les finalités du traitement de vos données sont l’enregistrement et le traitement de votre dossier par le Laboratoire, la réalisation de vos examens de biologie médicale et la restitution de vos résultats. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (Ordonnance, formulaire de demande d’analyse, …).

Vos données à caractère personnel sont traitées par notre personnel dans le but d’accomplir leurs missions. Tout le personnel est soumis au secret médical et une charte d’utilisation du système d’information et de communication encadre l’utilisation des outils informatiques et promeut auprès du personnel des laboratoires, la protection des données à caractère personnel.

Vos données peuvent également être transférées à nos sous-traitants ou aux laboratoires avec lesquels nous collaborons.

Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

En résumé, les destinataires de vos données peuvent être :

Le laboratoire de biologie médicale auquel la réalisation de la phase analytique de l’examen de biologie médicale pourrait être sous-traitée conformément aux règles du Code de la santé publique applicables,
Votre médecin traitant,
La Direction générale de la santé (DGS) du ministère des Solidarités et de la Santé dans le cadre du SIDEP.

Nous mettons en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, technique, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.

Vos droits

Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit de demander au Laboratoire l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation de leur traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Veuillez toutefois noter, qu’en application de la réglementation, les données collectées et celles figurant dans votre compte-rendu d’examen seront conservées pendant 10 ans à compter de la date de réalisation de l’examen de biologie médicale (30 ans dans le cadre de la PMA).

Vous pouvez faire valoir vos droits ou adresser vos demandes par email à par courrier à : Responsable à la Protection des Données – Laboratoire Labio, 4 Av. du 8 Mai – 13100 Aix en Provence / support@labio.fr . Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que la réponse du Laboratoire n’est pas satisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; www.cnil.fr).

Utilisation du site

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Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Le Groupe LABIO n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

Loi applicable

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